Mention légales

  1. Définitions :

 
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
 
Prestations et Services : www.freelance-etudes.com
 
Contenu :ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
 
Informations clients :ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.freelance-etudes.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 

2 – Responsable du site

FREELANCE ETUDES SARL
Julien BOUCARD, gérant
23 quai de Paludate
33800 BORDEAUX
SIRET 420 752 958 00074
Tél : 05.57.95.99.99
Mail : freelance@freelance-etudes.com

3 – Editeur du site

AGENCE THRIVE SAS
38 cours de l’Intendance
33000 Bordeaux
France
Tél. : 05 57 30 72 86
Siret : 83508040900013

 
4 – Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.freelance-etudes.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société FREELANCE ETUDES.

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Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société FREELANCE ETUDES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de FREELANCE ETUDES, 23 quai de Paludate, Managers Bâtiment A 33800 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : freelance@freelance-etudes.com

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Confidentialité

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